Florence Besnard
Frais de notaire : calcul simple et exemples concrets
Notaire

Frais de notaire : calcul simple et exemples concrets

Les frais de notaire effraient souvent les acheteurs, mais leur calcul est en réalité très accessible. Voici une méthode simple, étape par étape, avec des exemples chiffrés pour l\'ancien comme pour l

Les frais de notaire effraient souvent les acheteurs, mais leur calcul est en réalité très accessible. Voici une méthode simple, étape par étape, avec des exemples chiffrés pour l\'ancien comme pour le neuf en 2026.

Frais de notaire : que paie-t-on vraiment ?

Le terme « frais de notaire » est trompeur. Sur 100 € de frais, seuls 10 à 15 € rémunèrent réellement le notaire (ses émoluments). Le reste se répartit ainsi :

  • Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : 75 à 80 % du total — c'est l'impôt versé à l'État et au département
  • Émoluments du notaire : 10 à 15 % — tarif réglementé par décret
  • Débours et formalités : 5 à 10 % — frais avancés par le notaire pour obtenir cadastre, état hypothécaire, etc.

Le pourcentage à retenir : 7 à 8 % dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf

La règle du pouce :

  • Bien ancien (plus de 5 ans) : 7,5 % en moyenne du prix de vente
  • Bien neuf (VEFA ou moins de 5 ans) : 2 à 3 % du prix de vente

Cette différence vient du fait que dans le neuf, la TVA a déjà été payée par le promoteur et l'État ne prélève pas une seconde fois les droits d'enregistrement à taux plein.

Exemple 1 : maison ancienne à 200 000 €

Décomposition pour une maison achetée 200 000 € dans le Roumois en 2026 :

  • Droits d'enregistrement (5,80 % en Eure) : 11 600 €
  • Taxe de publicité foncière : 200 €
  • Émoluments du notaire (barème dégressif) : 1 850 €
  • Contribution de sécurité immobilière (0,10 %) : 200 €
  • Débours et formalités : 800 €

Total : environ 14 650 € soit 7,3 % du prix.

Exemple 2 : appartement neuf à 200 000 €

Pour le même prix mais en VEFA :

  • Taxe de publicité foncière réduite (0,715 %) : 1 430 €
  • Émoluments du notaire : 1 850 €
  • Contribution de sécurité immobilière : 200 €
  • Débours : 700 €

Total : environ 4 180 € soit 2,1 % du prix.

Exemple 3 : maison ancienne à 350 000 €

Pour un bien plus haut de gamme :

  • Droits d'enregistrement : 20 300 €
  • Émoluments du notaire (dégressifs) : 2 740 €
  • Taxe + sécurité immobilière : 700 €
  • Débours : 900 €

Total : environ 24 640 € soit 7,0 % du prix. À noter que les émoluments deviennent dégressifs au-delà de certains seuils, ce qui fait que le pourcentage baisse légèrement quand le prix monte.

Frais de notaire : peut-on les négocier ?

Les droits d'enregistrement et la taxe foncière ne sont pas négociables : ce sont des impôts. En revanche, depuis 2021, les notaires peuvent appliquer une remise de 20 % maximum sur leurs émoluments pour la partie au-dessus de 100 000 €.

Concrètement, sur une vente à 300 000 €, vous pouvez espérer 400 à 600 € de remise négociée. Ce n'est pas anodin, mais cela ne change pas l'ordre de grandeur de la note totale.

Frais de notaire : à quel moment les paye-t-on ?

Les frais sont versés au notaire le jour de la signature de l'acte authentique, par virement. Le notaire ajuste ensuite le montant exact dans les semaines qui suivent : il reverse soit la différence si la provision était excessive, soit demande un complément. Ces ajustements sont en général de l'ordre de 100 à 300 € maximum.

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