Peut-on changer de notaire en cours de vente ?

Vous avez démarré une vente avec un notaire mais le dossier traîne, vous n\'avez plus confiance, ou vous voulez votre propre notaire ? Changer en cours de route est possible, sous conditions. Voici les règles à connaître.

Avant le compromis : changement libre

Tant que le compromis n'est pas signé, vendeur comme acheteur peuvent changer de notaire sans aucune contrainte. Une simple lettre ou un email à l'ancien notaire suffit. Le nouveau notaire récupère les éléments déjà préparés.

Après le compromis : c'est plus complexe

Une fois le compromis signé chez un notaire, changer devient juridiquement plus délicat. Trois cas :

• Si vous êtes acheteur : vous pouvez ajouter un second notaire qui interviendra à vos côtés. Le notaire initial reste sur le dossier vendeur. C'est la solution la plus courante.
• Si vous êtes vendeur : changer après compromis est très rare et nécessite l'accord du notaire initial et de l'autre partie.
• En cas de manquement grave : retard injustifié, conflit d'intérêts, erreurs répétées. Vous pouvez saisir la Chambre des Notaires pour arbitrer.

Les motifs valables pour changer

• Délais excessifs et inexpliqués (au-delà de 4 mois sans avancée)
• Manque de communication ou non-réponse aux relances
• Erreurs juridiques constatées dans les documents
• Conflit d'intérêts (le notaire représente une partie liée au vendeur ou à l'acheteur)
• Déménagement géographique rendant impraticable la signature

Les motifs qui ne suffisent pas

Attention, certaines raisons ne sont pas suffisantes pour changer après compromis :

• « Je préfère un autre notaire » sans motif objectif
• Mésentente personnelle sans manquement professionnel
• Recherche de tarifs plus bas (les émoluments sont réglementés)

Combien ça coûte de changer ?

Le notaire initial peut facturer le temps déjà passé sur le dossier (en général 300 à 800 €). Si vous ajoutez un second notaire à vos côtés, les émoluments restent les mêmes — ils sont partagés entre les deux notaires. Aucun surcoût pour l'acheteur dans la configuration « un notaire par partie ».

La procédure pour ajouter un second notaire

Si vous voulez votre propre notaire après compromis :

• Vous prenez contact avec un notaire de votre choix
• Il écrit au notaire initial pour signaler son intervention
• Les deux échangent les pièces et préparent l'acte conjointement
• Le jour J, vous signez devant les deux (ou un seul, mandaté par l'autre)

Saisir la Chambre des Notaires en cas de litige

En cas de manquement grave, vous pouvez saisir gratuitement la Chambre départementale des Notaires. Elle examine le dossier, peut convoquer le notaire, et trancher. Les décisions sont en général rendues sous 1 à 2 mois. C'est une procédure méconnue mais efficace.